Facebook, vers un plus grand respect de la propriété intellectuelle

C’est un grand pas dans le respect des droits d’auteurs que va accomplir Facebook avec cette nouvelle Déclaration des droits et responsabilités que la société propose et qui sera sans doute votée très largement ce 23 avril 2009 par ses utilisateurs. Tout d’abord précisons que mon analyse ne concerne que les droits de la propriété intellectuelle et uniquement ce point.

Certaines conditions d’utilisations datant du 23 septembre 2008 pouvaient être considérées par nombre d’usagers comme étant excessives et contestables en ce qui concerne l’attribution de la propriété des documents publiés sur le site. Ainsi tous textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers musicaux, audio, devenaient la propriété partagée entre Facebook et ses utilisateurs. Une licence même perpétuelle était accordée de fait par l’utilisateur à Facebook. Des conditions difficilement acceptables pour beaucoup, d’autant que Facebook est utilisé par nombre d’artistes, de photographes, de vidéastes utilisant la plateforme pour partager et rendre visibles leurs créations. Il était donc osé de la part Facebook de s’approprier, même avec l’accord de l’auteur ,ces oeuvres de l’esprit d’autant que la société avait par ces conditions le droit de réutiliser et de reformater les oeuvres des utilisateurs à des fins commerciales et publicitaires.

C’est vers un tout autre sens que s’est orientée la nouvelle déclaration. Aujourd’hui, exit le passage sur l’utilisation à des fins commerciales, le contenu et les informations publiées sur Facebook restent la propriété unique de l’utilisateur tant que celui-ci en est l’auteur véritable. Facebook ne devient alors que le vecteur de ces données et créations aussi longtemps que l’utilisateur le désire. En publiant ses créations sur Facebook, l’utilisateur s’engage simplement à accorder une licence de propriété intellectuelle à Facebook, licence expirant à la suppression de ladite création.

Seul bémol dans cette déclaration, il concerne la durée de conservation des données après suppression par l’utilisateur. Celles-ci seront inaccessibles au public mais toujours présentes sur les serveurs de la société. Facebook prétend devoir en effet conserver les données durant « un certain temps » pour des raisons que nous sommes, selon leur texte « censés comprendre ». Ce point à l’interprétation très variable laisse la porte ouverte à un stockage des données utilisateurs, stockage justifié par une raison technique très contestable. Effacer des données numériques n’est pas une tâche si longue à effectuer et ne relève pas non plus de l’impossible. Les utilisateurs auraient donc à disposition une corbeille que l’on vide mais qui ne se viderait pas vraiment si l’on reprend la métaphore utilisée dans le texte … Malgré tout on ne peut être que satisfait par cette avancée initiée par la société elle-même. Coup médiatique ? Sans doute, le but est d’étonner par ce revirement pour le moins radical. Un changement dans l’image de la société qui donne désormais la parole à ses utilisateurs sur des sujets aussi importants que la propriété intellectuelle.

 Rodolphe Séraphine
 Expert Web et Multimédia
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